Le DPE est obligatoire depuis 2006 pour les ventes de logements et 2007 pour les locations.
Il classe les biens selon sept catégories, A représentant le logement le moins consommateur en énergie (50 kWh/m²/an, soit 250 euros) et G le plus énergivore (450 kWh/m²/an, soit 2 250 euros).
A l’heure actuelle, la moitié des logements figure dans les catégories A à D.
Lors d’une vente, ce diagnostic doit figurer dans les contrats au même titre que les constats amiante, plomb, termites, risques naturels et technologiques et installations intérieures de gaz et d’électricité.
Dans les contrats de location, il est obligatoire aux côtés des constats plombs et risques naturels et technologiques. |
